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Le guide complet des vices cachés au Québec de 2025

décembre 10, 2024 by Maude Gauthier

À quoi faut-il faire attention quand on achète une nouvelle propriété ? Tout le monde craint de découvrir que l’intérieur des murs de sa maison adorée est recouvert de moisissures, mais de nombreux autres vices sévissent au Québec.

Une recherche pour « vice caché » sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) propose environ 800 résultats en 2024 seulement. Il s’agit donc d’un problème fréquent. Avant de vous rendre devant les tribunaux, apprenez-en plus sur les vices cachés dans la Belle Province.

Déceler les indices de désordre, par vous-même ou à l’aide d’une inspection professionnelle, vous aidera à protéger votre achat.

Comment l’histoire du bâtiment au Québec influence la possibilité de vices cachés ?

Les pratiques de construction ont évolué avec le temps. Par exemple, on recommande maintenant d’installer des margelles aux fenêtres du sous-sol. Cela n’a pas toujours été le cas.

Il y a plusieurs années, il était aussi très fréquent que les propriétaires ajustent eux-mêmes l’électricité dans leur maison. Durant les années 1920, le béton était mélangé avec des matériaux variés, ce qui donne une piètre qualité de fondation.

Si vous achetez une maison très récente, elle bénéficie généralement de la Garantie de construction résidentielle. Elle dure jusqu’à 5 ans après la construction.

Lorsque vous optez pour une maison plus âgée, il est typique de voir apparaître certains problèmes et parfois des vices cachés. L’inspection préachat prend tout son sens, car elle peut aider à déceler les indices de vices.

Vice #1 : Fondation en mauvais état

Lorsque le sous-sol d’une maison est complètement fini, on peut difficilement voir l’état de la fondation. Parfois, celle-ci est endommagée. Les dommages peuvent être importants et à la fonte des neiges, l’eau risque d’entrer chez vous. Une mauvaise fondation peut aussi compromettre la solidité du bâtiment.

Le rôle des fondations est de supporter la charge de la structure de la propriété. Il est donc essentiel de la maintenir en bon état. Sur le site de la SOQUIJ, plus de 160 jugements ont été rendus l’an passé en lien avec les fondations.

Vice lié à la fondation	Signes	Solutions
Drain français désuet	Infiltration d’eau dans le sous-sol; Efflorescence (traces de minéraux blancs qui ressortent sur le béton)	Faire remplacer le drain tout le tour de la propriété
Fondation fissurée	Infiltration d’eau dans le sous-sol; Fissures débordant du crépi extérieur ou s’enfonçant dans le sol	Faire réparer par un expert, par exemple en injectant de la résine liquide
Fondation qui s’effrite	Des morceaux de béton sont manquants	Faire réparer, par exemple par un resurfaçage

Les méthodes les plus récentes comportent des mesures de protection du béton contre l’humidité. Par exemple, on pose maintenant des membranes. De plus, une couche de bitume peut également aider à imperméabiliser les fondations. Les vieilles fondations n’ont bien souvent plus aucune protection.

Vice #2 : Moisissure

La moisissure est mauvaise pour la santé. Qu’elle s’empare des murs de votre salon ou sévisse dans l’entretoit depuis plusieurs années, il vous faudra tôt ou tard remédier à la situation. Puisque cela nécessite des travaux d’importance, les dommages pourraient facilement vous coûter plus de 100 000 $.

Vice de moisissure	Signes	Solutions
Moisissure dans et sur les murs	Problèmes respiratoires; Traces noires ou bleutées sur les murs; Odeur d’humidité forte	Remplacer les composantes moisies (gypse, isolant, etc.)
Entretoit pourri	Taches grises, vertes ou noires sur les structures en bois de l'entretoit; Isolation inadéquate des combles; Ventilation inefficace; Formation de glaçons autour du toit	Décontamination de l’entretoit
Humidité trop élevée	Condensation importante sur les fenêtres; Inconfort physique et odeur d’humidité	Vérifier si le problème est dû à une infiltration d’eau; Améliorer la ventilation de la propriété, par exemple avec un échangeur d’air

Les vices liés à l’humidité et la moisissure sont très faciles à cacher lors d’une visite de maison. Une couche de peinture (ou deux) suffisent souvent. La SOQUIJ dénombre d’ailleurs plus de 110 jugements liés à des poursuites pour de la moisissure en 2024. Il faut être vigilant, vérifier la déclaration du vendeur sur les infiltrations d’eau passées et faire inspecter la propriété.

Test maison

Mettez de l’eau de Javel sur une tache suspecte. Laissez agir pendant une heure ou deux. S’il y a une décoloration partielle ou totale de la tache, c’est probablement de la moisissure.

Vice #3 : Systèmes électriques non conformes

Étant donné que le câblage se trouve souvent à l’intérieur des murs et des plafonds, vérifier l’ensemble d’un circuit électrique est bien souvent impossible. Pourtant, l’électricité devrait respecter certaines normes. La SOQUIJ dénombre plus de 60 jugements à cet effet l’an passé.

Par exemple, un panneau électrique doit contenir au moins 40 circuits avec un ampérage de 200 A. Des types de prises plus sécuritaires sont aussi nécessaires pour la cuisine et la salle de bain. Cela sert à vous protéger des électrocutions.

Vous êtes déjà entré dans votre salle de bain et la lumière ne s’allumait plus ? Il suffit d’appuyer sur le bouton Reset de la prise.

Vice lié à l’électricité	Signes	Solutions
Fils, prises mal installées, installations artisanales (par monsieur-madame tout-le-monde)	Flammèches quand on retire l’appareil branché; Surchauffe; Courts-circuits	Faire réparer par un électricien qualifié
Lumières placées à des endroits qui présentent un risque d’électrocution	Exemple: lumière directement au-dessus de la douche	Faire déplacer les lumières à risque
Pas de mise à la terre	Indiqué par un multimètre	Faire corriger par un électricien qualifié

Votre inspecteur en bâtiment devrait être équipé d’un multimètre pour vérifier vos prises électriques. Il saura aussi rapidement si l’électricité a été faite par un professionnel ou de manière plus artisanale.

Pour une évaluation plus poussée des problèmes, faites appel à un électricien. C’est aussi lui qui pourra procéder aux réparations.

Vice #4 : Problèmes de plomberie ou d’infiltration d’eau

La plomberie n’étant pas visible sur toute sa longueur, plusieurs défauts majeurs peuvent échapper même à un œil averti. Une plomberie âgée peut rouiller, si elle est en métal, puis se fendre.

Certaines zones sont également caractérisées par les refoulements d’égouts fréquents et les inondations. Dans ces cas, vérifier si la maison est dotée de clapets antiretour et d’une pompe à puisard.

Vice lié à la plomberie	Signes	Solutions
Rupture de canalisation	Infiltration d’eau au sous-sol; Odeurs d’égout	Faire remplacer les tuyaux rouillés ou fendus par des tuyaux récents
Fuites dans les murs	Gondolements, par exemple bulles gonflées d’eau qui se forment au plafond; Cernes ou peinture écaillée sur les murs	Appeler un plombier pour trouver la source de la fuite et réparer les dommages
Infiltration par le toit	Moisissures dans l’entretoit	Faire corriger la pente du toit ou remplacer le bardeau (selon le problème spécifique)

Les problèmes de plomberie peuvent causer des dégâts majeurs chez vous. Sur le site de la SOQUIJ, près de 100 jugements ont été rendus l’an dernier sur la plomberie et plus de 200 sur divers types d’infiltration.

En effet, des fuites prolongées causent bien souvent des problèmes d’humidité et de moisissure. Par exemple, si la douche a été mal installée et que l’eau fuit derrière, les composantes du mur commenceront à être affectées et il faudra tout enlever.

Vice #5 : Structure affaiblie

Rénover sa maison permet de la mettre à son goût. C’est un très beau projet, quand il ne compromet pas l’intégrité structurale du bâtiment. Un ancien propriétaire peut avoir fait des modifications aux divisions sans permis et sans vous en avertir. Que ferez-vous s’il a défoncé un mur porteur ?

De plus, les fourmis charpentières sont présentes au Québec. Parce qu’elles mangent le bois utilisé pour construire votre maison, elles peuvent endommager sa structure.

Vice lié à la structure	Signes	Solutions
Murs porteurs abattus	Fissures de bonne taille dans les murs et plafonds; Planchers en pente	Faire affaire avec un entrepreneur pour compenser la perte du mur porteur
Fourmis charpentières	Fourmis visibles; Ailes tombées et accumulées sur le rebord de vos fenêtres et planchers; Dommages à votre clôture ou terrasse en bois	Appeler un exterminateur professionnel
Charpente endommagée par un incendie	Charpente d’une apparence brûlée	Faire évaluer la solidité de la charpente

Une multitude de vices cachés possibles

La liste des vices cachés possibles est longue. Souvent, un problème en entraîne un autre. Par exemple, des fondations fissurées ou des infiltrations d’eau causent souvent de la moisissure. Voici une liste d’autres problèmes à surveiller attentivement :

Terrain contaminé
Pente du terrain inadéquate (infiltration)
Toiture mal conçue (infiltration)
Culture de cannabis (moisissure)
Infestations de souris, coquerelles, etc.
Mort violente ou suicide qui se serait produit dans la maison
Nuisances sonores
Ocre ferreux (nuit au drain français)

Rappel : un problème n’est pas nécessairement un vice caché.

Il doit respecter ces 4 conditions pour que vous ayez des recours juridiques :

Le vice doit être grave
Le vice doit être caché
Le vice doit exister au moment de la vente
Le vice doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente

De plus, il faut que la vente soit faite avec la garantie légale. Si vous achetez sans cette garantie, à vos risques et périls, vous perdez vos recours.

Dans tous les cas, une inspection préachat est recommandée, car cet expert a l’œil aiguisé pour déceler les indices de troubles.

Est-ce que je devrais contacter le vendeur moi-même si je suspecte un vice caché après la prise de possession de l’immeuble ?

Dès que vous remarquez des indices de vices cachés chez vous, vous pouvez en aviser le vendeur par écrit. Il aura ainsi la possibilité de corriger le problème.

Si vous n’avez plus ses coordonnées, essayez de contacter votre courtier immobilier ou celui du vendeur. Ils parviendront probablement à le retracer.

À moins d’une urgence, si vous ne voulez pas assumer le coût des travaux, ne commencez pas les réparations à vos frais.

Avant de poursuivre le vendeur devant les tribunaux, transmettez-lui une lettre de mise en demeure contenant la description du vice caché, vos demandes, vos conditions et le délai pour répondre.

Quel professionnel devrais-je embaucher pour évaluer les vices cachés ?

Pour une évaluation neutre et objective, l’avis de l’expert indépendant est essentiel. Voici quelques exemples d’experts qui peuvent vous aider :

Ingénieur en bâtiment

Tous les problèmes de structure et de fondation constituent son domaine d’expertise.
Couvreur

Les problèmes de toiture peuvent habituellement être réglés par une équipe de couvreurs.
Plombier

Si vous soupçonnez une infiltration d’eau qui passerait par les tuyaux, contactez un plombier pour identifier et réparer la source.
Électricien

L’évaluation et la correction des systèmes électriques doit obligatoirement être faite par un électricien qualifié.
Spécialiste en décontamination

Bien qu’il n’existe pas un seul spécialiste des moisissures qui serait régi par une association, plusieurs entreprises se spécialisent et possèdent le matériel requis pour évaluer et décontaminer les espaces.
Spécialiste de l’excavation ou des fissures

Ce sont habituellement des compagnies d’excavation ou spécialisées en réparation de fissures qui offrent le service de remplacement de drain français et de correction de fissures avec epoxy (résine).

Comment financer la réparation d’un vice ?

La solution la plus évidente est de demander au vendeur de payer les dommages, puisqu’il vous a vendu une maison en mauvais état. Un avocat saura vous guider dans le processus.

Si vous ne souhaitez pas poursuivre le vendeur et que celui-ci refuse une entente à l’amiable, envisagez ces solutions :

Trouvez des experts du bâtiment en 2 minutes !

Négliger l’inspection préachat est l’une des pires erreurs des nouveaux acheteurs. Pour quelques centaines de dollars, vous aurez un rapport détaillé des indices de troubles.

L’inspecteur peut aussi recommander des experts pour chacune des composantes à risque. Si vous entreprenez les travaux de rénovation vous-même, faites faire au moins trois soumissions à différents entrepreneurs.

Cette démarche vous permettra d’identifier et de faire corriger les problèmes qui nuisent à la santé de votre maison.

Une inspection préachat peut-elle aider à détecter des vices cachés ?

novembre 28, 2024 by Maude Gauthier

Un vice caché, c’est le cauchemar que redoutent tous les propriétaires. Quand on achète une maison, on veut s’assurer qu’on a un bâtiment de qualité entre les mains.

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) recommande vivement de faire inspecter une maison avant de l’acheter.

Basée sur un examen visuel de la propriété, l’inspection préachat peut déceler des indices de vices possibles, mais elle ne vous protège pas à 100% contre les vices cachés… si ceux-ci sont trop bien dissimulés!

Un vice caché, c’est quoi ?

On définit un vice caché comme un défaut ou problème qui rend la maison impropre à l’usage qui lui était destiné. Une bonne douzaine de vices cachés sont fréquents dans les maisons du Québec. Par exemple, le vendeur a subi des infiltrations d’eau par le toit pendant plusieurs années. Il a réparé le toit, mais sans retirer tous les matériaux touchés. De la moisissure sévit maintenant à l’intérieur des murs!

Quatre critères permettent de déterminer si on est en présence d’un vice caché :

Le vice est grave : on parle de dommages et réparations importants.
Il est caché : un acheteur prudent ne pouvait pas le voir à l’œil nu.
Le vice était inconnu de l’acheteur au moment de la vente : il n’a pas pu être décelé lors de son inspection préachat, par exemple.
Le vice existait avant la vente : on exclut les nouveaux problèmes, comme des fissures aux fondations qui apparaîtraient quelques mois après l’achat.

Garantie légale

Lorsqu’une maison est vendue avec la garantie légale de qualité, vous êtes protégé contre les vices cachés. Vous avez un recours juridique contre le vendeur pour les vices que vous ne connaissiez pas. Par contre, si la vente a été faite sans garantie légale et « aux risques et périls de l’acheteur », comme on le voit de plus en plus souvent sur les fiches des propriétés à vendre, ce n’est pas le cas.

Avec ou sans garantie légale, procéder à une inspection préachat demeure une pratique recommandée à tous les acheteurs. Pour moins de 1 000 $, dans la plupart des cas résidentiels, vous obtiendrez un rapport sur les problèmes mineurs et majeurs de votre future maison.

Le rôle de l’inspecteur en bâtiment

L’inspection en bâtiment peut aider à détecter des défauts, mais elle ne garantit pas l’absence de vices cachés. Autrement dit, vous pouvez faire inspecter votre future maison, et découvrir une fois emménagé que l’inspecteur avait loupé un défaut majeur.

En général, une bonne inspection permet tout de même de relever des indices de problèmes sérieux comme les vices cachés.

De l’inspection visuelle à la détection des vices :

1. L’inspecteur examine la propriété, du sous-sol à l’entre-toit, ce qui peut prendre deux à trois heures pour une maison standard.
2. Il note les indices de problèmes potentiels dans son rapport, avec photos à l’appui.
3. Il recommande des analyses supplémentaires au besoin, et son travail s’arrête ici.
4. Vous pouvez demander au vendeur d’effectuer les tests complémentaires.
5. S’il n’y a pas de problème grave, votre condition d’inspection est terminée.

Est-ce qu’une inspection professionnelle doit détecter tous les vices et défauts de votre maison ?

L’inspecteur a l’obligation de faire ce qu’il peut pour détecter les problèmes, mais son examen demeure superficiel. Il ne peut pas, par exemple, découper un mur pour voir à l’intérieur.

Au Québec, c’est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui encadre les inspecteurs. Ceux-ci sont tenus de respecter une Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle. De plus, le Code civil du Québec leur impose des obligations, soit d’agir au mieux des intérêts du client, avec prudence et diligence. Un inspecteur pourrait être tenu responsable s’il se montre négligent et que sa négligence vous a empêché de découvrir des vices qui étaient au final apparents.

En somme, l’inspecteur a une obligation de moyens, pas de résultat. L’inspection préachat ne garantit donc pas qu’on découvrira tous les vices pouvant affecter l’immeuble inspecté.

Votre recours en vices cachés sera-t-il rejeté si vous n’avez pas fait inspecter le bâtiment ?

L’inspection est un outil essentiel pour vous protéger. Elle démontre que vous êtes un acheteur qui agit avec diligence. L’inspection préachat n’est pas obligatoire, mais vous avez l’obligation d’agir avec prudence et diligence avant d’acheter, et faire inspecter la maison est un excellent moyen de le démontrer.

S’il y a des vices cachés que vous découvrez plus tard et que vous n’avez pas fait inspecter la maison, votre recours pourrait être rejeté si vous êtes incapable de prouver votre prudence et votre diligence. En effet, pour se défendre, le vendeur peut alléguer que le vice était évident, et qu’un acheteur prudent l’aurait remarqué.

La déclaration du vendeur vous aidera aussi à cibler les éléments à analyser. Retenez que tous les problèmes divulgués sur ce document ne peuvent pas faire l’objet d’un recours, car il ne s’agit pas de vices cachés. En les déclarant, le vendeur s’assure que vous connaissez ces problèmes. Même lors d’une vente sans garantie légale, le vendeur demeure obligé de divulguer les vices qu’il connaît.

	Sans vice caché	Découverte d'un vice possible
Sans inspection	Vous êtes chanceux!	Recours limités et pertes financières possibles
Avec inspection	Vous avez un rapport qui détaille les petits défauts de votre propriété	Indices de vice indiqués au rapport + Expertises recommandées + Preuve de votre diligence + Recours plus simple = moins de risque de perdre de l’argent

Que faire si vous découvrez un vice caché dans votre nouvelle propriété ?

Vous venez d’acquérir une maison et vous voulez refaire votre sous-sol. En retirant le gypse de certains murs, vous remarquez une absence d’isolation à certains endroits et des fissures dans le béton. Que faire?

Si vous soupçonnez un vice caché, suivez ces étapes :

Faites évaluer la gravité du problème par un professionnel, comme un ingénieur en bâtiment ou un autre professionnel de la construction. Ce n’est peut-être qu’un problème mineur!
Si c’est bel et bien un vice caché, dénoncez-le rapidement au vendeur; celui-ci acceptera peut-être de le réparer.
Lorsque le vendeur n’est pas réceptif à votre demande, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure le sommant d’effectuer les réparations à ses frais. Votre lettre doit être claire, précise et bien documentée afin de mettre en demeure le vendeur de répondre à vos réclamations.

Sous réserve de certaines exceptions, notamment l’urgence de la situation, ne commencez pas les travaux vous-même.

Victime d’un vice caché, qu’est-ce que vous pouvez demander ?

Lorsqu’un acheteur découvre un vice caché après l’achat d’un bien immobilier, il peut réclamer plusieurs types de compensations auprès du vendeur. Ces recours visent à corriger le préjudice subi et varient selon la gravité du vice et les conséquences sur la valeur ou l’utilisation du bien.

Diminution du prix de vente

Demandez une réduction du prix de vente proportionnelle à la perte de valeur causée par le vice caché. Cela permet de compenser le défaut sans annuler la transaction. C’est souvent une solution privilégiée lorsque la maison peut être réparée ou utilisée malgré le vice.

Résolution de la vente

Vous pouvez aussi demander l’annulation pure et simple de la vente. C’est une bonne option lorsque le bien est inutilisable ou que les réparations sont trop coûteuses ou complexes.

Dommages-intérêts

Réclamez une compensation au vendeur pour réparer les dommages financiers ou autres subis en raison du vice, comme les frais de réparation, la perte de jouissance ou tout autre préjudice résultant du défaut caché.

Il est crucial de consulter un avocat spécialisé en vice caché pour entamer une poursuite judiciaire. Un avocat saura évaluer vos chances de succès, rédiger une mise en demeure sur mesure, et éventuellement vous représenter en cour.

Obtenez 3 soumissions d’inspecteurs qualifiés en 2 minutes!

Avant toute chose, mieux vaut prévenir les problèmes en commençant par une inspection du bâtiment en bonne et due forme. Sur votre offre d’achat, signalez que vous voulez faire inspecter le bâtiment et précisez le délai requis.

Habituellement, les acheteurs demandent environ 10 jours pour procéder à l’inspection. Ce délai vous laisse le temps de recevoir des soumissions d’inspecteurs qualifiés de votre région.

Cette démarche vous permettra de faire tout en votre pouvoir pour acheter une maison en bonne santé et prévenir les problèmes!

Quoi faire si on découvre un vice caché dans une maison ?

mai 2, 2024 by Pierre-Philippe Renaud

Vous venez d’acheter une nouvelle maison et vous découvrez avec frustration la présence d’un vice caché. Quelles sont vos options à partir de maintenant ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble !

En suivant quelques consignes, vous allez pouvoir aller chercher l’aide nécessaire de plusieurs professionnels qualifiés et œuvrant dans le domaine de l’immobilier.

Quelle est la différence entre un vice caché et un vice apparent ?

Vous avez peut-être déjà entendu ce terme lorsqu’un nouveau propriétaire prenait conscience d’un bris inattendu dans sa maison. Il s’agit d’un problème qu’on ne souhaite jamais découvrir chez soi.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Pour faire une description courte, un vice caché est un défaut qui diminue la qualité et la légitimité d’un bâtiment. Le vice caché doit être assez important pour empêcher le propriétaire actuel de profiter pleinement de sa maison. On considère le vice comme caché puisqu’il n’était pas à la vue du nouveau propriétaire lorsque ce dernier a évalué la maison avant de l’acheter. Si le propriétaire avait bel et bien pris conscience de l’existence du vice caché, ce dernier aurait possiblement annulé l’achat de la demeure.

De son côté, on dit qu’un vice est apparent lorsque ce dernier représente bel et bien un problème, mais qu’il demeure toutefois visible aux yeux de l’acheteur. Ce dernier est en pleinement conscient de son potentiel achat et des répercussions du vice. Heureusement, lorsqu’on découvre un vice caché chez soi, il est possible d’entreprendre des actions pour régler le tout. Il faut néanmoins s’assurer qu’il s’agit bien d’un vice caché. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les différents critères permettant de convenir d’un vice caché.

Quelles sont les caractéristiques d’un vice caché ?

Les critères d’un vice caché	Les explications
La garantie légale	Pour que le vice soit reconnu comme tel et que le propriétaire ait droit à un recours quelconque, la vente doit avoir été faite avec la garantie légale de qualité. En temps normal, cette garantie existe généralement de plein droit. Toutefois, si la vente fut faite via une reprise de finance, la garantie peut être inexistante. Prenez le temps de vérifier le tout.
Le vice doit être caché	Bien entendu, le vice ne doit pas être visible au premier coup d’œil. Il ne doit pas être présenté comme un vice apparent.
Déjà existant à l’achat	Le vice doit être déjà présent lors de l’achat de la maison. Si ce dernier se développe après l’achat de la demeure, sa présence n’est pas de la responsabilité du vendeur de l’époque.
Un effet grave sur la maison	Le vice caché ne doit pas être minime. Ce dernier doit avoir un impact important sur la maison. L’existence de ce vice caché doit entraîner une répercussion sur l’occupation, sur la légitimité de la maison et de sa valeur aux yeux du nouveau propriétaire.
Une vérification pertinente	Finalement, la vérification doit avoir été faite avec pertinence et précision par le nouveau propriétaire. Ce dernier doit avoir pris les mesures nécessaires pour découvrir les particularités de la maison.

Plusieurs autres éléments doivent avoir été vérifiés par le nouveau propriétaire, mais les éléments disponibles dans le tableau ci-dessus vous permettent d’avoir une idée globale de ce qui peut être considéré comme un vice caché. Il reste maintenant à voir ce que vous pouvez faire pour régler la situation !

Si vous souhaitez avoir un soutien rapide pour prendre en charge votre situation en lien avec votre vice caché, cliquez sans attendre sur le bouton disponible juste ici :

Que pouvez-vous faire si vous découvrez un vice caché dans votre maison ?

Lorsque vous découvrez un vice caché dans votre maison, vous pouvez réagir de plusieurs façons. Ici-bas, nous allons prendre le temps de mettre à l’écrit différentes pistes de solutions.

D’ailleurs, vous pouvez consulter notre liste des vices cachés les plus courants dans les maisons pour savoir quoi vérifier.

Est-ce que vous pouvez mettre en demeure le vendeur ?

Si vous souhaitez recevoir réparation de la part du vendeur, vous avez la responsabilité de mettre en demeure le vendeur pour ne pas avoir déclaré la présence du vice caché.

Pourquoi mettre en demeure l’ancien propriétaire ?

Le vendeur possède une responsabilité dans la situation dans laquelle vous vous êtes empêtrés. Il doit effectuer les réparations à ses frais ou procéder aux réparations lui-même dans le but d’annuler les répercussions du vice caché.

Vous avez bien entendu une limite de temps pour mettre en demeure l’ancien propriétaire du logement. Si vous découvrez le vice caché plusieurs années après l’achat de la maison, il sera difficile de prouver que ce dernier existait avant l’acquisition de la nouvelle demeure. Le vice caché peut être apparu graduellement au fil du temps. Lorsque vous déposez une mise en demeure auprès de l’ancien vendeur, voici ce que vous pourriez demander comme rétribution :

Il est important de spécifier que cet article est d’ordre informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis ou un conseil juridique et les conditions et les situations concernant un vice caché vont être différentes d’une demeure à une autre. Vous devez aller chercher l’aide nécessaire et adéquate pour bien comprendre et évaluer les possibilités de votre situation.

Mettre en demeure le vendeur est tout de même une solution un peu extrême. C’est toutefois une possibilité qui est entreprise par plusieurs propriétaires.

Est-ce que l’ancien propriétaire peut prendre des mesures nécessaires pour réparer le tout ?

Lorsque vous demandez au vendeur d’assumer les coûts des travaux pour réparer les problèmes occasionnés par le vice caché, ce dernier possède tout de même certains droits. Avant même de déposer une mise en demeure ou de recourir à des solutions plus extrêmes, il est conseillé avant tout d’aviser l’ancien propriétaire. Il est commun de respecter un délai raisonnable pour faire savoir le vendeur de l’existence du vice caché. Bien que ce délai ne possède pas une durée spécifique, il peut être…

De prendre contact avec le propriétaire dès la découverte du vice caché, dans les premiers temps suivant la transaction immobilière, permet à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour régler le tout. Le vendeur peut ainsi :

Encore une fois, il s’agit seulement d’une manière de procéder parmi d’autres possibilités. Il est pertinent de savoir que, par exemple, la mise en demeure est préalable à une poursuite devant les tribunaux. Si vous ne souhaitez pas en venir à une résolution aussi drastique, il existe d’autres alternatives. Vous pouvez trouver d’autres pistes de solution pour résoudre la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Pouvez-vous prendre une entente à l’amiable avec le vendeur ?

L’entente à l’amiable est la solution la plus souhaitable pour tous les partis impliqués. Lors d’une entente à l’amiable, vous pouvez avoir droit à une négociation ou une médiation pour trouver une solution simple et rapide pour résoudre le cas du vice caché.

Malgré tout, il est fortement conseillé de mettre l’entente à l’amiable par écrit pour garder des preuves de son existence. Cela vous permet de garder une preuve de l’existence de votre entente et de ses particularités. Elle doit être respectée par le vendeur et vous-même.

Si la mise en demeure, l’entente à l’amiable et la première prise de contact n’ont mené à rien, il vous reste la dernière option : déposer une demande en justice contre le vendeur.

Qu’est-ce que représente une demande en justice dans le cas d’un vice caché ?

Le vendeur refuse de prendre en considération votre demande et de payer pour le ou les vices cachés ? Vous pouvez faire un dépôt d’une demande en justice contre le vendeur. L’ampleur du vice caché influence vers quelle entité juridique vous devez vous tourner.

Si vote réclamation en lien avec votre demande en justice est de 15 000 $ ou moins, votre demande doit être déposée devant la division des petites créances. C’est plus simple, plus abordable pour vous. La résolution se fera sans la présence d’avocat. Vous devrez présenter votre point face à celui du vendeur.

Si votre réclamation est de plus de 15 000 $, votre demande sera déposée devant la chambre civile ou la cour supérieure. Les démarches sont alors beaucoup plus complexes et l’implication d’un ou plusieurs avocats sera obligatoire. C’est une solution plus drastique qui peut s’échelonner sur le long terme.

Parfois, les solutions les plus extrêmes sont les plus apparentes. Cependant, avoir recours à des professionnels indépendants pour recevoir des conseils concernant votre vice caché est une piste de solution qui pourrait être plus gagnante pour vous. Nous sommes justement là pour vous aider à prendre contact avec des experts des vices cachés.

Qui contacter pour résoudre la situation de votre vice caché au Québec en 2025 ?

Vous venez d’acheter une nouvelle demeure et vous découvrez la présence d’un vice caché ? Vous cherchez de l’aide pour résoudre la situation rapidement ? Nous pouvons vous aider ! Si vous souhaitez prendre contact avec un ou plusieurs professionnels du vice caché, la marche à suivre est assez simple :

Avec les avis et les conseils des experts de votre région, vous allez pouvoir prendre les mesures nécessaires pour régler cette situation épineuse, c’est garanti !

Les 12 vices cachés les plus courants dans les maisons au Québec

avril 28, 2024 by Pierre-Philippe Renaud

Vous magasinez la prochaine maison de vos rêves et vous vous questionnez sur les vices cachés les plus communs dans les habitations québécoises ? Ne cherchez plus ! Nous avons les réponses à vous fournir.

Avec cette liste en poche, vous allez pouvoir vérifier avec précision l’état de chacune des habitations que vous allez visiter dans le but de procéder à un futur achat, c’est garanti !

Qu’est-ce qu’on entend par un vice caché au Québec ?

Avant d’explorer les différents vices cachés existants dans une maison, il est pertinent de se questionner sur ce que représente ce type de problème. Connaissez-vous la définition d’un vice caché ? Savez-vous ce que ça représente ? Ce n’est pas uniquement un problème d’habitation ou de construction, c’est un peu plus complexe que ça.

Quelle est la définition d’un vice caché dans une maison au Québec ?

Ce n’est pas parce que votre maison possède un défaut ou un bris qu’il s’agit d’un vice caché. En fait, comme il est mentionné dans son nom, le problème doit être caché pour l’acheteur potentiel. Le vice caché est un défaut, un problème qui vient affecter l’état de l’habitation, et qui n’est pas aperçu lors de la transaction permettant la vente de la demeure.

Toutefois, il faut comprendre qu’un vice caché est un problème qui doit être important, au point de pouvoir apporter des problèmes majeurs à la maison au fil du temps. Il doit également…

Avoir échappé à la vérification d’un acheteur qui aurait pris les mesures nécessaires pour évaluer l’état de la maison.
Déjà, exister lors de l’achat de la maison. Il ne doit pas avoir été une résultante de la prise de possession de la demeure par le nouveau propriétaire.
Le vice caché doit être d’importance telle que, s’il n’avait pas été caché, il aurait assurément influencé l’achat de la propriété par le nouveau propriétaire.

Par chance, ce n’est pas parce qu’un nouveau propriétaire découvre un vice caché qu’il doit nécessairement vivre avec les répercussions de ce dernier.

Quels sont les recours en cas de vice caché dans une maison ?

Si vous découvrez un vice caché dans votre maison, vous n’êtes pas sans recours. En effet, le Code civil du Québec prévoit un régime de protection pour le propriétaire d’une maison possédant un vice caché. Il s’agit de la garantie de qualité. La garantie de qualité s’applique à tout bien vendu, mais attention, le vendeur possède le droit d’exclure cette garantie lors d’une vente précise.

Toutefois, pour avoir droit à cette garantie de qualité, il faut bien entendu respecter les conditions qui permettent de définir que la situation actuelle représente un vice caché. En rappel, les voici :

Est-ce que le vice existait au moment de l’achat ?
Est-ce que le vice était caché pour l’acheteur potentiel ?
Est-ce que le vice rend l’immeuble dangereux ou impropre à son usage originel ?
Est-ce que l’acheteur a partagé la présence du vice caché ?
Est-ce que le défaut est important et sérieux ?

Si vous pouvez répondre à l’affirmative pour chacune de ces questions, il y a de bonnes chances que vous vous trouviez face à un vice caché. Si vous souhaitez avoir de l’aide dans la résolution de votre situation, nous pouvons vous aider. Cliquez sur le bouton ici-bas pour recevoir un soutien rapidement :

Quels sont les 12 vices cachés les plus courants dans les maisons au Québec ?

Sans plus attendre, nous vous proposons ici-bas la liste des 12 vices cachés les plus courants dans les maisons au Québec. Prenez bien le tout en note, vous pourriez découvrir que votre récente acquisition présente bel et bien un vice caché.

12. L’ocre ferreux présent directement dans votre propriété

L’ocre ferreux est le résultat du fer, de l’oxygène et de l’eau présent naturellement dans le sol. Cette masse prend l’apparence d’une boue rougeâtre. Bien que son visuel peut être dégoutant, il faut comprendre que l’ocre ferreux ne pose pas de problème pour la santé des habitants d’une maison. Toutefois, concernant la résidence, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes. Voici une liste non exhaustive des répercussions de l’ocre ferreux présent dans les fondations d’une maison :

L’ocre ferreux peut obstruer le drain d’une fondation, la pompe du sous-sol et plus encore.
L’ocre ferreux peut bloquer la chaleur dans votre maison, causant ainsi une augmentation de l’humidité et créée par la suite de la moisissure.
L’ocre ferreux peut causer de l’infiltration d’eau dans votre maison.

Si vous pensez avoir ce type de problème chez vous, il est possible que vous soyez aux prises avec un vice caché que vous ne connaissiez pas !

11. Un problème majeur avec le drain français

À l’achat d’une propriété, il est normal d’être informé de la présence ou non d’un drain français. Il s’agit d’une mécanique de drainage qui protège vos fondations contre l’apparition de la moisissure et l’infiltration de l’eau. Lorsque les pluies sont intenses, le drain français permet l’évacuation de l’eau accumulée en périphérie de votre demeure.

Toutefois, un drain français défectueux peut entrainer des complications assez importantes. Si vous remarquez de la présence d’eau dans votre sous-sol lorsque le printemps pointe son nez, il est possible que votre drain français soit bouché. Un drain français défectueux doit être annoncé à l’acheteur potentiel. Si vous n’êtes pas conscient de cette problématique, votre drain français pourrait représenter un vice caché.

10. Des fenêtres mal posées

Un problème qui peut être difficile à détecter au premier coup d’œil, mais qui peut engendrer des problèmes très graves sur le long terme. Tant que la situation ne le permet pas, il peut être difficile de détecter si vous subissez les résultats d’une installation fautive des portes et des fenêtres. Il s’agit également d’un vice caché un peu plus difficile à prouver, puisqu’il faut pouvoir démontrer que l’installation des portes et des fenêtres a été complétée avec désintérêt.

Cependant, vous ne devez pas prendre à la légère les répercussions que peuvent entrainer ces mauvaises installations. L’installation fautive des portes ou des fenêtres peuvent entrainer d’autres problèmes majeurs : inondation, bris, blessure, infiltration, problème de chauffage et plus encore. Il s’agit en fait d’énumérer les différentes répercussions de cette mauvaise installation pour comprendre qu’il s’agit bel et bien d’un problème qui aurait dû être mentionné au futur propriétaire, précédent l’achat.

9. Les fissures présentes dans les fondations de votre maison

Un autre problème qui peut être bien caché, mais qui peut engendrer des problèmes assez sérieux. Les fissures peuvent se retrouver dans votre bâtiment, dans les murs, les portes ou encore les fenêtres. Elles peuvent aussi se retrouver directement dans les fondations. En soi, une fissure peut ne pas être un vice caché, toutefois, si celle-ci possédait une prédisposition à évoluer et grossir avec le temps, elle pourrait engendrer des problèmes importants.

Il est important de mentionner qu’une fissure visible ne peut pas être considérée comme un vice caché. Il s’agit d’un vice apparent. Cette dernière doit être invisible à l’œil pour être réellement considérée comme « cachée ».

8. La nuisance sonore, un vice caché qu’on ne connait pas nécessairement

Oui ! Vous ne le savez peut-être pas, mais le bruit sonore peut être considéré comme un vice caché. En effet, lorsque vous visitez la demeure en pleine journée, il est normal d’entendre le bruit des voisins et des environs. Toutefois, lorsque ce bruit devient omniprésent en soirée et en pleine nuit, il peut être considéré comme un vice caché.

Si plusieurs personnes du voisinage ont fait des plaintes pour dénoncer la situation, il sera encore plus facile de prouver le tout comme un vice caché qui vient réellement entacher votre expérience et votre quotidien de nouveau propriétaire.

7. Les inondations, un autre vice caché incontournable

Très communes dans plusieurs régions du Québec, les inondations sont le quotidien de plusieurs propriétaires en automne comme en été. Plusieurs acheteurs vont se procurer une habitation en étant pleinement informés de la situation. Dans cette situation, il ne s’agit pas d’un vice caché. Toutefois, si le propriétaire actuel omis de mentionner ou cache volontairement l’information concernant les risques d’inondations lors de certaines saisons, il s’agit d’un vice caché qui mérite réparation.

6. Les fourmis charpentières, un indésirable et un vice caché

Comment de si petites créatures peuvent représenter un problème aussi important ? La présence de fourmis charpentières peut être inconnue du propriétaire actuel et de l’acheteur potentiel. Toutefois, cet insecte peut représenter des complications assez dévastatrices sur de nombreuses habitations.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les fourmis charpentières consomment le bois et peuvent creuser des galeries dans vos murs et vos meubles. Ils peuvent ainsi endommager sérieusement la stabilité et la structure de votre maison. Vous devez toutefois faire attention, la présence de fourmis ne signifie pas que ces dernières soient de l’espèce charpentière. Vous devez faire la différence, puisqu’une fourmi plus « classique » ne représente pas un danger pour votre maison.

5. Les systèmes électriques non conformes peuvent représenter un danger et un vice caché

Votre filage électrique est précieux. Non seulement il assure le bon fonctionnement de votre habitation, mais il est également très coûteux à entretenir. Ainsi, un filage défaillant peut être non seulement dangereux, mais aussi très difficile à régler.

Si l’ancien propriétaire n’a pas partagé l’information concernant un filage défaillant, ou s’il a lui-même tenté de régler un problème de fils électriques, il est non seulement en tort, mais il s’agit également d’un vice caché assez grave.

4. Les fondations défectueuses, un vice caché plutôt commun

Les fondations représentent une section assez cachée d’un domicile. Il est assez facile de ne pas apercevoir certaines imperfections qui pourraient s’avérer plus importantes qu’elles n’y paraient. En effet, si vous n’avez pas l’équipement nécessaire ou les connaissances de base, vous pouvez difficilement prendre connaissance de l’état des fondations.

Il faut toutefois être capable de différencier la fissure naturelle causée par le temps et la fissure qui est le résultat d’une négligence des anciens propriétaires. Pour en avoir le cœur net, il est pertinent de prendre contact avec un professionnel qualifié pour faire vérifier l’état et les particularités d’une fondation.

3. Les infiltrations d’eau, un problème qui peut engendrer d’importantes répercussions

Un problème de canalisation, des sections trop usées, des joints mal entretenus, plusieurs raisons peuvent expliquer l’origine d’un problème d’infiltration d’eau. Il s’agit d’un autre vice caché assez courant. Une infiltration d’eau peut impacter votre achat et peut engendrer d’autres problèmes encore bien plus graves.

Si le drainage de votre maison est défaillant, cela peut être à l’origine de votre problème d’infiltration. Si vous remarquez que l’eau s’infiltre depuis le sous-sol, il y a de forte chance que l’eau située autour de votre domicile ne s’écoule pas efficacement. Des infiltrations peuvent engendrer d’autres problèmes qui vont exercer des répercussions sur la durabilité de votre maison et de ses différents composants. En cas de doutes, vous devez faire vérifier le tout.

2. Un problème de toiture, un vice caché parfois difficile d’accès

Tout comme les fondations, la toiture est parfois une section difficile d’accès. Il peut être compliqué de vérifier l’état de cette dernière. Si l’ancien propriétaire vous cache l’état de votre toiture, il s’agit bel et bien d’un vice caché. La dégradation de votre toiture peut engendrer d’autres problèmes assez importants.

Assurez-vous de questionner le vendeur de la situation actuelle pour en avoir le cœur net, sa réponse pourrait remettre en question votre achat.

1. La moisissure, le vice caché le plus reconnu

Finalement, on ne peut pas passer sous silence les problèmes engendrés par la moisissure. En fait, la moisissure peut être un vice apparent. Si vous voyez les petites taches noires sur les murs, vous le savez dès lors que votre futur achat peut avoir un problème de moisissure.

Toutefois, la moisissure est quelque chose qui ne parait pas au premier coup d’œil. Avant d’apparaitre à la surface d’un mur, celle-ci va s’incruster à l’intérieur des murs et sur de nombreuses surfaces. Elle est la résultante de plusieurs problèmes divers, ce qui explique pourquoi il s’agit du vice caché le plus commun et le plus répandu au Québec. Du toit jusqu’aux fondations, des problèmes de moisissures peuvent apparaitre, et vous devez faire vérifier le tout avant votre achat. Il est essentiel d’en prendre connaissance et de questionner le propriétaire actuel.

Qui contacter pour mettre en lumière les vices cachés d’une maison au Québec ?

Vous magasinez une prochaine maison et vous aimeriez faire vérifier l’état d’une possible acquisition ? Certains vices cachés sont faciles à découvrir et à mettre en lumière. D’autres problèmes sont plus subtils. C’est pourquoi un professionnel qualifié pourra vous aider à découvrir les nombreux vices qui peuvent remettre en question votre futur achat. Si vous souhaitez prendre contact avec un professionnel dédié, la marche à suivre est assez simple :

Avec les conseils et les avis des professionnels les mieux qualifiés de votre région, vous allez pouvoir découvrir les différents problèmes qui vont remettre en question votre achat. Il vaut mieux attendre avant de faire une acquisition sur un coup de tête !