Vous venez d’acheter une nouvelle maison et vous découvrez avec frustration la présence d’un vice caché. Quelles sont vos options à partir de maintenant ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble !
- Dans l’article suivant, nous vous expliquons la marche à suivre que vous devez mettre en action si vous découvrez un vice caché dans votre logement.
En suivant quelques consignes, vous allez pouvoir aller chercher l’aide nécessaire de plusieurs professionnels qualifiés et œuvrant dans le domaine de l’immobilier.
Quelle est la différence entre un vice caché et un vice apparent ?
Vous avez peut-être déjà entendu ce terme lorsqu’un nouveau propriétaire prenait conscience d’un bris inattendu dans sa maison. Il s’agit d’un problème qu’on ne souhaite jamais découvrir chez soi.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Pour faire une description courte, un vice caché est un défaut qui diminue la qualité et la légitimité d’un bâtiment. Le vice caché doit être assez important pour empêcher le propriétaire actuel de profiter pleinement de sa maison. On considère le vice comme caché puisqu’il n’était pas à la vue du nouveau propriétaire lorsque ce dernier a évalué la maison avant de l’acheter. Si le propriétaire avait bel et bien pris conscience de l’existence du vice caché, ce dernier aurait possiblement annulé l’achat de la demeure.
De son côté, on dit qu’un vice est apparent lorsque ce dernier représente bel et bien un problème, mais qu’il demeure toutefois visible aux yeux de l’acheteur. Ce dernier est en pleinement conscient de son potentiel achat et des répercussions du vice. Heureusement, lorsqu’on découvre un vice caché chez soi, il est possible d’entreprendre des actions pour régler le tout. Il faut néanmoins s’assurer qu’il s’agit bien d’un vice caché. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les différents critères permettant de convenir d’un vice caché.
Quelles sont les caractéristiques d’un vice caché ?
Les critères d’un vice caché | Les explications |
La garantie légale | Pour que le vice soit reconnu comme tel et que le propriétaire ait droit à un recours quelconque, la vente doit avoir été faite avec la garantie légale de qualité. En temps normal, cette garantie existe généralement de plein droit. Toutefois, si la vente fut faite via une reprise de finance, la garantie peut être inexistante. Prenez le temps de vérifier le tout. |
Le vice doit être caché | Bien entendu, le vice ne doit pas être visible au premier coup d’œil. Il ne doit pas être présenté comme un vice apparent. |
Déjà existant à l’achat | Le vice doit être déjà présent lors de l’achat de la maison. Si ce dernier se développe après l’achat de la demeure, sa présence n’est pas de la responsabilité du vendeur de l’époque. |
Un effet grave sur la maison | Le vice caché ne doit pas être minime. Ce dernier doit avoir un impact important sur la maison. L’existence de ce vice caché doit entraîner une répercussion sur l’occupation, sur la légitimité de la maison et de sa valeur aux yeux du nouveau propriétaire. |
Une vérification pertinente | Finalement, la vérification doit avoir été faite avec pertinence et précision par le nouveau propriétaire. Ce dernier doit avoir pris les mesures nécessaires pour découvrir les particularités de la maison. |
Plusieurs autres éléments doivent avoir été vérifiés par le nouveau propriétaire, mais les éléments disponibles dans le tableau ci-dessus vous permettent d’avoir une idée globale de ce qui peut être considéré comme un vice caché. Il reste maintenant à voir ce que vous pouvez faire pour régler la situation !
Si vous souhaitez avoir un soutien rapide pour prendre en charge votre situation en lien avec votre vice caché, cliquez sans attendre sur le bouton disponible juste ici :
Que pouvez-vous faire si vous découvrez un vice caché dans votre maison ?
Lorsque vous découvrez un vice caché dans votre maison, vous pouvez réagir de plusieurs façons. Ici-bas, nous allons prendre le temps de mettre à l’écrit différentes pistes de solutions.
D’ailleurs, vous pouvez consulter notre liste des vices cachés les plus courants dans les maisons pour savoir quoi vérifier.
Est-ce que vous pouvez mettre en demeure le vendeur ?
Si vous souhaitez recevoir réparation de la part du vendeur, vous avez la responsabilité de mettre en demeure le vendeur pour ne pas avoir déclaré la présence du vice caché.
Pourquoi mettre en demeure l’ancien propriétaire ?
Le vendeur possède une responsabilité dans la situation dans laquelle vous vous êtes empêtrés. Il doit effectuer les réparations à ses frais ou procéder aux réparations lui-même dans le but d’annuler les répercussions du vice caché.
Vous avez bien entendu une limite de temps pour mettre en demeure l’ancien propriétaire du logement. Si vous découvrez le vice caché plusieurs années après l’achat de la maison, il sera difficile de prouver que ce dernier existait avant l’acquisition de la nouvelle demeure. Le vice caché peut être apparu graduellement au fil du temps. Lorsque vous déposez une mise en demeure auprès de l’ancien vendeur, voici ce que vous pourriez demander comme rétribution :
- Une diminution du prix de vente initiale de la maison
- Une annulation de la vente avec des dommages et intérêts si vous pouvez prouver que le vendeur connaissait l’existence du vice caché dans la maison
Il est important de spécifier que cet article est d’ordre informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis ou un conseil juridique et les conditions et les situations concernant un vice caché vont être différentes d’une demeure à une autre. Vous devez aller chercher l’aide nécessaire et adéquate pour bien comprendre et évaluer les possibilités de votre situation.
Mettre en demeure le vendeur est tout de même une solution un peu extrême. C’est toutefois une possibilité qui est entreprise par plusieurs propriétaires.
Est-ce que l’ancien propriétaire peut prendre des mesures nécessaires pour réparer le tout ?
Lorsque vous demandez au vendeur d’assumer les coûts des travaux pour réparer les problèmes occasionnés par le vice caché, ce dernier possède tout de même certains droits. Avant même de déposer une mise en demeure ou de recourir à des solutions plus extrêmes, il est conseillé avant tout d’aviser l’ancien propriétaire. Il est commun de respecter un délai raisonnable pour faire savoir le vendeur de l’existence du vice caché. Bien que ce délai ne possède pas une durée spécifique, il peut être…
- D’environ 6 mois à un 1 an lorsque le vice caché est constant dans le temps.
- Plus long encore si le vice caché se manifeste selon certaines circonstances précises, comme un changement de saison par exemple.
De prendre contact avec le propriétaire dès la découverte du vice caché, dans les premiers temps suivant la transaction immobilière, permet à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour régler le tout. Le vendeur peut ainsi :
- Prendre conscience de l’existence du vice caché ;
- De constater les dommages et les problèmes engendrés par le vice caché ;
- De réparer le vice caché ou de remplacer le bien défectueux.
Encore une fois, il s’agit seulement d’une manière de procéder parmi d’autres possibilités. Il est pertinent de savoir que, par exemple, la mise en demeure est préalable à une poursuite devant les tribunaux. Si vous ne souhaitez pas en venir à une résolution aussi drastique, il existe d’autres alternatives. Vous pouvez trouver d’autres pistes de solution pour résoudre la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Pouvez-vous prendre une entente à l’amiable avec le vendeur ?
L’entente à l’amiable est la solution la plus souhaitable pour tous les partis impliqués. Lors d’une entente à l’amiable, vous pouvez avoir droit à une négociation ou une médiation pour trouver une solution simple et rapide pour résoudre le cas du vice caché.
Malgré tout, il est fortement conseillé de mettre l’entente à l’amiable par écrit pour garder des preuves de son existence. Cela vous permet de garder une preuve de l’existence de votre entente et de ses particularités. Elle doit être respectée par le vendeur et vous-même.
Si la mise en demeure, l’entente à l’amiable et la première prise de contact n’ont mené à rien, il vous reste la dernière option : déposer une demande en justice contre le vendeur.
Qu’est-ce que représente une demande en justice dans le cas d’un vice caché ?
Le vendeur refuse de prendre en considération votre demande et de payer pour le ou les vices cachés ? Vous pouvez faire un dépôt d’une demande en justice contre le vendeur. L’ampleur du vice caché influence vers quelle entité juridique vous devez vous tourner.
- Est-ce que la situation sera prise en charge par les petites créances ?
Si vote réclamation en lien avec votre demande en justice est de 15 000 $ ou moins, votre demande doit être déposée devant la division des petites créances. C’est plus simple, plus abordable pour vous. La résolution se fera sans la présence d’avocat. Vous devrez présenter votre point face à celui du vendeur.
- Est-ce que la situation sera prise en charge par les petites créances ?
Si votre réclamation est de plus de 15 000 $, votre demande sera déposée devant la chambre civile ou la cour supérieure. Les démarches sont alors beaucoup plus complexes et l’implication d’un ou plusieurs avocats sera obligatoire. C’est une solution plus drastique qui peut s’échelonner sur le long terme.
Parfois, les solutions les plus extrêmes sont les plus apparentes. Cependant, avoir recours à des professionnels indépendants pour recevoir des conseils concernant votre vice caché est une piste de solution qui pourrait être plus gagnante pour vous. Nous sommes justement là pour vous aider à prendre contact avec des experts des vices cachés.
Qui contacter pour résoudre la situation de votre vice caché au Québec en 2024 ?
Vous venez d’acheter une nouvelle demeure et vous découvrez la présence d’un vice caché ? Vous cherchez de l’aide pour résoudre la situation rapidement ? Nous pouvons vous aider ! Si vous souhaitez prendre contact avec un ou plusieurs professionnels du vice caché, la marche à suivre est assez simple :
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Avec les avis et les conseils des experts de votre région, vous allez pouvoir prendre les mesures nécessaires pour régler cette situation épineuse, c’est garanti !
